Modalités de financement de l’accueil des chercheurs étrangers sur les accords de coopération IN2P3

 

L’IN2P3 accueille de nombreux chercheurs étrangers qui collaborent avec ses laboratoires.

Les modalités de financement au titre des accords de coopération IN2P3 sont précisées ci-dessous.

 

 

Pour être considérés, les séjours doivent s’inscrire dans le cadre d’un programme conjoint ayant fait l’objet d’une approbation par un comité mixte et d’une attribution de jours-chercheurs.

 

L’invitation et la mise en place du financement sont effectuées au niveau du laboratoire, qui reçoit les crédits correspondants par notification IN2P3.

 

Le chercheur étranger accueilli dans un laboratoire IN2P3 au titre d’un accord de coopération identifié perçoit une indemnité journalière, sur la base de 90€, sous réserve de produire les justificatifs de ses dépenses (Instruction du 15 novembre 2006 - Instruction.pdf ) et (fiche technique d’application).

 

Modalités de participation à un accord de coopération

 

Accords de coopération en vigueur  :

• Accord IN2P3 – COPIN (Pologne)
• Accord IN2P3 – MICINN (Espagne)
• Accord IN2P3 – IFIN/HH (Roumanie)
• Accord IN2P3 – JINR Dubna (Russie)
• Accord IN2P3 – DSM – GSI (Allemagne
• Accord IN2P3 – ASCR (République Tchèque)

Ainsi que

• Accord IN2P23 – ITEP Moscou (Russie)

   

Les programmes de coopération sont examines chaque année à partir des demandes formulées (voir. onglet « formulaires » : outils de coopération) et doivent faire l’objet d’un dépôt conjoint.

 

Un quota d’attribution est identifié pour chaque accord et les laboratoires sont informés du temps dont ils bénéficient par collaboration.

 

Les attributions non utilisées l’année « n », ne sont pas reportables l’année « n+1 ».

 

Lorsque les objectifs scientifiques d’une collaboration ne sont pas clairement définis, le comité mixte se réserve le droit de ne pas attribuer de temps-chercheur ou de réclamer des précisions.

 

   

Mise à disposition des crédits

 

Les accords de coopération IN2P3 sont financés par la DERCI et l’IN2P3. Les notifications sont faites par l’IN2P3 en deux étapes :

1)     75% du coût total de l’année moins le disponible de l’année « n-1 »

2)     Solde sur justification de l’utilisation des crédits et jusqu’à concurrence du solde de 25%.

Suivi des crédits

 

Avant le 31 octobre de chaque année, tout laboratoire ayant reçu des financements au titre des accords de coopération IN2P3 doit fournir un tableau de l’utilisation du temps-chercheur en vue de la tenue des comités mixtes.

 

Ces informations sont indispensables aux comités lors de l’examen des propositions pour l’année suivante.

 

Avant le 31 décembre de chaque année et au plus tard le 15 janvier de l’année « n+1 », le laboratoire adresse à l’IN2P3 le tableau final de l’utilisation des crédits reçus et après validation, le disponible est pris en compte lors de la notification suivante.

 

Possibilité de billets Prepaid au titre de l'accord IN2P3/COPIN (Pologne)

Dans la cadre de la convention IN2P3-Laboratoires polonais, les chercheurs français bénéficiaires d'un projet retenu par le Comité Mixte peuvent demander un billet d'avion prepaid pour effectuer un séjour en Pologne. A cet effet, un nouveau formulaire est mis en ligne et téléchargeable sur la page Formulaire.
Toutes les rubriques du document doivent être obligatoirement remplies et il doit être impérativement adressé à Thomas Palychata (de préférence en pièce jointe d'un email), qui prendra en compte la demande dans le cadre d’un quota annuel et transmettra à la Pologne.
Attention :

• le voyage doit s'effectuer obligatoirement sur un vol LOT (sur les autres compagnies : de façon très exceptionnelle et à l’appréciation de la Pologne)
• dans la durée du séjour, il doit être prévu obligatoirement au moins une nuit d’un week-end sur place (samedi à dimanche)

Le billet prepaid implique qu'aucune modification n'est possible.

 

Modalités d’utilisation du contrat d’assurance souscrit par le CNRS pour l’accueil des chercheurs étrangers

 

Modalités d'utilisation de la convention générale CERN (pdf)

Le processus de modalités d'utilisation de la convention générale IN2P3/CERN a été explicite (processus - pdf). Chaque laboratoire devra valider avant le 1er mars de chaque année, les dépenses globales de l'année N-1 et mettre en place un transfert de crédit au bénéfice des service centraux. Tout remboursement non reçu au 1er juin fera l'objet d'un prélèvement sur la dotation de base du laboratoire.

 

Convention d’Echanges MAE-CNRS/IN2P3 – CEA/DSM/DAPNIA

dite E=MC2 (Echange, Mae, Cnrs, Cea) - Contrat terminé depuis 2010

 

Dans le cadre de la politique de coopération scientifique du MAE visant à favoriser l’attractivité de la France, la mobilité des chercheurs, le développement des échanges et le montage de partenariats, le CNRS/IN2P3 et le CEA/DSM/DAPNIA soutiennent  une action autour de l’exploitation au CERN du « Large Hadron Collider - le LHC ».
Une convention générale inter-organismes CNRS/IN2P3 – CEA/DSM/DAPNIA - MAE  a été signée le 16 octobre 2006 pour soutenir financièrement l’accueil de physiciens et ingénieurs étrangers de haut niveau mais aussi l’accueil de jeunes chercheurs, essentiellement en provenance des Etats-Unis et du Japon, dans les laboratoires du CEA/DSM/DAPNIA et du CNRS/IN2P3 pour une durée allant de quelques mois à deux ans, dans le cadre de leurs activités d’exploitation du « Large Hadron Collider » du CERN.